Rédacteur Libre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Séverin SAUZÈDE, auto-entreprise déclarée sous le numéro de SIRET 839 424 942 00010.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise (ci-dessous « Séverin SAUZÈDE ») et de ses clients dans le cadre de la vente des services proposés sur le présent site Internet.

Sauf convention expresse, les présentes CGV régissent toutes les commandes passées entre Séverin SAUZÈDE et ses clients, que ces commandes soient passées via le site internet ou de toute autre façon (e-mail, courrier postal, réseaux sociaux…).

Séverin SAUZÈDE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  1. Commande

Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il a confirmé sa commande en remettant le devis daté et signé.

Le contrat n’est valablement conclu qu’après réception par Séverin SAUZÈDE du devis daté et signé par le client, accompagné du règlement de la commande (voir ci-après).

Séverin SAUZÈDE se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux bonnes mœurs, destinée à nuire à autrui, non conforme à la législation en vigueur, ou ne relevant pas de sa compétence.

Séverin SAUZÈDE se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un client avec lequel il existerait un contentieux non régularisé ou un litige en cours, ou de refuser toute commande ne pouvant s’intégrer dans son planning, pour quelque raison que ce soit.

  1. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, la TVA est non-applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Séverin SAUZÈDE se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

  1. Facturation

Toute contestation de la facture devra être effectuée par e-mail à contact@redacteurlibre.com au plus tard dans les 10 jours à compter de la date de la facture.

  1. Règlement

Le mode de paiement accepté est le virement bancaire. Les informations de règlement (RIB) sont communiquées au client au moment de la validation de sa commande.

Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 200 €, le paiement s’effectue d’avance par le client, après acceptation du devis.

Pour les commandes d’un montant supérieur à 200 €, le paiement s’effectue en deux fois : 30 % à la commande et 70 % à réception de la facture.

Le paiement vaut validation de la commande par le client. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels.
Tout défaut de paiement pourra entraîner des poursuites.

  1. Devis

Les devis sont gratuits et sans engagement. Chaque devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.

  1. Livraison

On entend par livraison la remise au client des travaux commandés.
Les prestations sont livrées par courrier électronique uniquement, sous format Word, Open Office ou PDF.

Séverin SAUZÈDE ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer si cette impossibilité résulte d’une erreur dans les coordonnées et informations fournies par le client.

  1. Délais

Les prestations sont livrées dans les délais convenus expressément entre Séverin SAUZÈDE et son client. Les délais courent à compter du paiement de la commande, et s’entendent indépendamment des jours ouvrés ou ouvrables.

Les délais avancés engagent Séverin SAUZÈDE. En cas de retard éventuel de la part de Séverin SAUZÈDE, il pourra être accordé au client, avec son accord, un remboursement équivalent à 10 % du montant de la commande par jour (calendaire) de retard.

On entend par date de livraison la date d’envoi du courrier électronique contenant en pièce jointe les documents commandés.

Pour les commandes particulièrement urgentes, des délais raccourcis pourront être négociés entre Séverin SAUZÈDE et son client. Dans ce cas, une majoration sera appliquée.

  1. Réclamations – Litige

À la livraison des documents, le client a la possibilité d’émettre des réserves sur le travail livré. Celles-ci devront être formulées par mail à contact@redacteurlibre.com dans les 7 jours qui suivent la livraison des documents. Un accord amiable sera recherché en priorité, qui pourra amener, si nécessaire, Séverin SAUZÈDE à effectuer des révisions sur la prestation effectuée, afin de parvenir à la satisfaction du client. Passé ce délai de 7 jours, le client sera considéré comme pleinement satisfait et acceptant la livraison sans réserve (bien que, conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande).

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Séverin SAUZÈDE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des services commercialisés. La responsabilité de Séverin SAUZÈDE sera limitée au montant de la commande, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des services.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  1. Résiliation

Le client et Séverin SAUZÈDE conservent la possibilité d’interrompre le contrat à tout moment. Toute résiliation doit être effectuée par e-mail. La résiliation du contrat à l’initiative du client n’entraîne en aucun cas le remboursement des sommes déjà versées, y compris dans le cas d’un règlement en plusieurs fois.

  1. Propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Séverin SAUZÈDE se réserve la propriété des services livrés jusqu’à leur paiement intégral.

Tous les contenus du site https://redacteurlibre.com (logos, textes, dessins, photos, marques, etc.), à l’exclusion des logos de partenaires et prestataires extérieurs, ainsi que des images provenant de banques d’images libres de droits, sont la propriété exclusive de Séverin SAUZÈDE. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite et passible de sanctions.

  1. Responsabilités

11.1 Responsabilité du Client

Le client est seul responsable du contenu des informations qu’il transmet à Séverin SAUZÈDE. Avant l’envoi de documents par voie électronique, le client s’assure qu’ils ne contiennent aucune menace informatique (de type virus, cheval de Troie, etc.).

Le client reconnaît avoir été informé qu’aucun document ne lui sera retourné. En conséquence, il ne transmet ni ne remet aucun document original. Séverin SAUZÈDE décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou la destruction de documents originaux qui lui auraient été transmis par le client en dépit de cet avertissement.

11.2 Responsabilité de Séverin SAUZÈDE

Séverin SAUZÈDE est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Séverin SAUZÈDE ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que le client fera de ses travaux.

Séverin SAUZÈDE ne pourra être tenu pour responsable des contenus des sites pour lesquels des liens hypertextes sont mentionnés sur le site https://redacteurlibre.com. Séverin SAUZÈDE ne pourra être tenu pour responsable d’anomalies dans la gestion du compte client, le traitement des commandes, la livraison des prestations, etc. dus à des dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs et hébergeurs de sites, des équipements informatiques et des logiciels.

Séverin SAUZÈDE ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle d’une commande si celle-ci est due à un événement constitutif de force majeure. Séverin SAUZÈDE décline toute responsabilité pour les difficultés éventuelles rencontrées par le client pour l’ouverture, l’impression, l’utilisation ou toute manipulation informatique des documents qui lui auront été remis par voie électronique.

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